Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1
Toutes les commandes, tous les ordres et tous les marchés conclus par notre entreprise sont soumis, sans exception, aux présentes conditions générales, nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents de nos clients, à moins que celles-ci n’aient été acceptées expressément et par écrit par notre entreprise.

Article 2
La signature du bon de commande liera définitivement les parties. En cas d’annulation de la commande ou rupture du contrat par le maître d’œuvre, l’entreprise se réserve le droit de facturer un montant équivalent à l’acompte demandé en début de chantier à titre d’indemnité
Le Maître d’Oeuvre assurera la mise à disposition des énergies nécessaires pour réaliser le travail (eau, électricité). La consommation est à charge du client. Si la location d’un groupe électrogène est nécessaire, tous les frais en découlant seront à charge du client.
L’évacuation des déchets plastiques, minéraux et chimiques n’est, sauf stipulation contraire, pas compris dans l’entreprise.

Article 3
Au moment du démarrage du chantier, le maître d’oeuvre est censé avoir entrepris toutes les démarches nécessaires en vue de l’étude de la qualité et stabilité du sol et du sous-sol de son terrain. Il assumera seul la responsabilité d’éventuels problèmes et surcoûts éventuels de fondation liés à ces manquements.

Article 4
L’exactitude des métrés sera vérifiée par nos soins, ainsi que le maître d’œvre et l’architecte.
Toute différence de plus de 2 % sur l’ensemble des métrés fera l’objet sans condition d’une rectification lors de la facturation.
Un acompte de 15 % sera facturé en début de chantier et sera déduit sur la dernière tranche de paiement.
La facturation sera établie au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux.

Article 5
Nos factures sont payables au grand comptant, sauf stipulations contraires.
A défaut de paiement à l’échéance, toute facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 20 % avec un minimum de 61,97 euros. Le défaut de paiement à l’échéance produira dans les mêmes conditions, un intérêt de retard de un pour cent par mois à partir de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les réclamations devront obligatoirement parvenir au siège social de l’entreprise par voie recommandée endéans les huit jours.

Article 6
En cas de litiges, seront seuls compétents les tribunaux de l’Arrondissement de notre siège social.

 

Informations légales
TVA : 471.630.628 – Enr : 031111 – ONSS : 024-1262163-02

Adresse
Zoning Industriel, Avenue des Moissons 13 – 1360 PERWEZ – Belgique